- Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure ;
- L'incitation à la consommation de substances illicites ;
- La diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
- Le non-respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques ;
- La provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la violence, et à la haine notamment raciale.
Et ceci que ce soit par l'envoi de mail, par la participation à des chats,d'envoi de fichier ou autre moyens de communication (blogs...)
2.DROITS DES UTILISATEURS
Est appelé "utilisateur", toute personne qu'il s'agisse d'élèves, d'enseignants, du personnel administratif et ATOSS . Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire (période scolaire d'un an). Le lycée fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la charte. L'adhésion à la charte ne peut se faire que par l'effet de la signature de cette charte, pour les mineurs la ou les personnes ayant autorité légale les représenteront
3. USAGE DU RÉSEAU INTERNET.
L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale. Toute utilisateur a l'interdiction d'utiliser des sites à caractères pornographiques, présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur et ne répondant pas à un objectif pédagogique.
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultations des sites par les élèves ne peut se faire que sous la responsabilité d'un adulte membre de l'équipe éducative.
4.DIFFUSION DE DOCUMENTS.
Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur.
En cas de production de documents sur l'Internet, les textes, les images, les sons, doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec l'indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.
Pour les documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : " Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer."
5.RÉALISATION DE DOCUMENTS.
Toute information mise en ligne au titre de l'établissement est soumise à l'autorisation préalable du Chef de l'Etablissement. De même, tout blog utilisant le nom "SARCEY" sans autorisation écrite du proviseur est interdit et peut être poursuivi pénalement.
La prise de photo dans l'enceinte du lycée que ce soit des lieux ou des personnes (même des camarades consentants) est soumise à l'autorisation du Chef d'établissement. Il est évident que des photos du lycée SARCEY ou d'un des membres de la communauté scolaire qui seraient visibles sur Internet ne respectent pas le droit à l'image. Cela peut donc devenir un délit.
6.PROTECTION DES ÉLÈVES ET NOTAMMENT DES MINEURS
Le lycée et les équipes pédagogiques se doivent protéger en les préparant; en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.
Les équipes pédagogiques doivent rappeler les conditions visées dans cette charte.
Aucun élève ne doit être autorisé à utiliser Internet pour des fins autres que pédagogiques.
Aucun élève ne doit être laissé sans surveillance lors de la réalisation d'activités liées aux technologies de l'information et de la communication.
Il incombe aux équipes pédagogiques d'intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement non conforme à la charte.
7.CONTRÔLES.
Le lycée se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ces pages un contenu manifestement illicite.
Le lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du réseau.
8.ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier il s'engage à :
- respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique )
- ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
- ne pas effectuer des actes de piratages extérieurs ou intérieurs à l'établissement
- ne pas modifier la configuration des machines.
- ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
- ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
- ne pas effectuer de téléchargements illégaux
il accepte que le lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
9.SANCTIONS.
La charte ne se substituant pas au réglement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le réglement intérieur de l'établissement, sanctions pouvant être suivies, le cas échéant, de procédures pénales.
